Le GHT
Le Groupe Hospitalier de Territoire de Bourgogne Méridionale (GHT-BM) s’inscrit dans un territoire de plus de 5 000 km² situé au sud de la Saône-et-Loire. Il se trouve au carrefour des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement des départements Saône-et-Loire, Nièvre, Allier, Loire, Rhône et Ain.
Le GHT-BM est composé de 5 établissements :
- le CH de Bourbon-Lancy,
- le CH du Pays Charolais-Brionnais,
- le CH du Clunisois,
- le CH Mâcon (établissement support),
- le CH de Tournus.
Sa priorité est d’organiser l’offre de soins hospitalière et médico-sociale de Saône-et-Loire Sud et permettre ainsi à la population de bénéficier d’une égalité d’accès aux soins.
Les 4 000 agents du GHT sont au service d’une population de plus de 300 000 personnes répartie sur les bassins de vie des 5 établissements. Ces différents territoires sont éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres les uns des autres.
L’organigramme du GHT Bourgogne-Méridionale
Le COmité de DIRection du GHT Bourgogne-Méridionale
Les instances du GHT Bourgogne-Méridionale
Comité stratégique
Il est présidé par le directeur de l’établissement support. Il est composé des directeurs d’établissements, des présidents des commissions médicales d’établissement, et des présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de l’ensemble des établissements membres.
Sont aussi membres de droit le président de la commission médicale de groupement, le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire (DIM).
Il est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive, du projet médical partagé ainsi que sur la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions.
Il élabore le règlement intérieur du groupement, reçoit les avis émis par la commission médicale, ou le collège médical, de groupement, par la CSIRMT de groupement et par la commission ou le comité des usagers de groupement, reçoit pour avis les EPRD des établissements parties au groupement et le médecin responsable du DIM de territoire lui dresse un bilan annuel de l’activité du groupement.
Commission médicale de groupement
La nouvelle Commission médicale de groupement (CMG) du Groupement hospitalier du territoire Bourgogne Méridionale (GHT BM) s’est réunie pour la première fois le 9 décembre 2021 et a élu le Docteur Roland De VARAX, président de l’instance, et le Docteur Bruno DESMAIZIERES, vice-président.
Nouvelle organisation des GHT
La nouvelle organisation et le renforcement de la médicalisation des décisions reposent notamment sur la création, dans chaque GHT, d’une Commission médicale de groupement. Véritable parlement médical composé de médecins, pharmaciens, odontologistes et sages-femmes, elle a pour mission d’élaborer la stratégie médicale de son territoire et son projet médical partagé, et de participer à leur mise en œuvre. Elle contribue également à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. La commission est aussi consultée sur différents sujets, parmi lesquels : la constitution d’équipes médicales de territoire, la mise en place de pôles inter-établissements ou de fédérations médicales inter-hospitalières, le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, la politique territoriale de recherche et d’innovation…
La composition de la commission médicale de groupement est fixée par la loi et la règlementation. Elle doit assurer une représentation équilibrée de chacun des établissements parties, ainsi que des effectifs, des disciplines, des filières et des parcours de soins.
La CMG du GHT BM comprend 17 membres titulaires avec voix délibérative, 9 membres avec voix consultative et des membres invités.
Chaque établissement dispose d’un nombre de sièges de titulaires et de suppléants représentant des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques membres de chacune de leur Commission Médicale d’Etablissement (CME).
L’installation de la CMG avait été précédée en novembre 2021 du renouvellement des Commissions médicales au sein des établissements parties au GHT.
Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) de groupement
Le président de la CSIRMT de groupement est un coordonnateur général des soins désigné par le directeur de l’établissement support. Il n’est pas nécessairement celui de l’établissement support. Cette commission est composée des présidents et, en nombre fixé par la convention constitutive, de représentants des commissions de CSIRMT des établissements de santé parties et de représentants de professionnels paramédicaux des établissements ou services médico-sociaux parties au groupement. Les avis émis par la CSIRMT de groupement sont transmis au comité stratégique de groupement et à chaque CSIRMT des établissements parties au groupement.
Comité territorial des Élus
Cette instance évalue et contrôle les actions mises en œuvre par le Groupement pour garantir l’égal accès à des soins sécurisé et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et être informé des suites qui lui sont données.
Le CTEL comprend les maires des communes sièges des établissements parties au groupement, les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements parties au groupement, les directeurs de ces mêmes établissements, le président de la CMG, et le président du Comité stratégique.
Elle se réunit en principe une fois par an.
Conférence territoriale de dialogue social
Cette conférence est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du GHT.
Elle est composée du président du comité stratégique, président de l’instance, d’un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d’établissement des CH parties au GHT, des représentants des ORP représentées dans plusieurs comités techniques, le président de la CMG, le président de la CSIRMT de groupement et d’autres membres du Comité stratégique.